Taxe de séjour hébergeurs

Merci de remplir votre déclaration pour l'année 2024

LES DOCUMENTS


Bordereau de taxe de séjour 2024 (PDF)

Guide Taxe de séjour 2024 (PDF)

Registre Taxe de séjour MSL par séjour (PDF)

La Taxe de séjour (PDF)

Registre journalier Taxe de séjour MSL (PDF)

Registre Taxe de séjour MSL - remplissable (tableur)

Les communes qui peuvent percevoir la taxe de séjour sont :

  • les stations classées,
  • les communes touristiques,
  • certaines communes littorales,
  • certaines communes de montagne,
  • les communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection
    et de gestion de leurs espaces naturels.

Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.

Les personnes qui doivent payer la taxe de séjour sont :

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Palaces,
  • Hôtels,
  • Résidences de tourisme,
  • Meublés de tourisme,
  • Chambres d’hôtes,
  • Villages de vacances,
  • Campings (ou terrain de caravanage),
  • Ports de plaisance,
  • Autres types d’hébergement payant (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal).

Elle est due par personne et par nuit (nuitée). Au réel, elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

A compter du 01/01/2015, les personnes exonérées de taxe de séjour sont :

  • les personnes mineures de moins de 18 ans,
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Les exonérations de taxe de séjour qui prennent fin au 31/12/2014 sont celles qui concernent:

  • les agents de l’État travaillant temporairement dans une station (par exemple sauveteurs-secouristes),
  • les bénéficiaires de certaines aides sociales (personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, personnes handicapées ou en centre pour adultes handicapés ou d’hébergement et de réinsertion sociale),
  • dans certaines stations, les pensionnés de guerre et les personnes accompagnant les malades.

A compter du 01/01/2015, le conseil municipal ne peut plus appliquer les exonérations facultatives partielles ou totales suivantes:

  • les bénéficiaires de chèques-vacances,
  • les enfants âgés de 13 à 18 ans,
  • les professionnels participant au fonctionnement de la station (seuls les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la commune seront exonérés de plein droit),

Les personnes ci-dessus doivent présenter un justificatif de leur qualité (pièce d’identité pour les enfants, justificatif de la prestation reçue pour l’adulte handicapé…).

 

Catégories d'hébergement Montant de la taxe de séjour, taxes additionnelles départementales (10%) et régionale (15%) incluses
Palaces 9,75€
Hôtels de tourisme 5★
Résidences de tourisme 5★
Meublés de tourisme 5★
6,50€
Hôtels de tourisme 4★
Résidences de tourisme 4★
Meublés de tourisme 4★
4,88€
Hôtels de tourisme 3★
Résidences de tourisme 3★
Meublés de tourisme 3★
3,25€
Hôtels de tourisme 2★
Résidences de tourisme 2★
Meublés de tourisme 2★
2,60€
Hôtels de tourisme 1★
Résidences de tourisme 1★
Meublés de tourisme 1★
1,95€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Emplacement dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
1,79€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Ports de plaisance
0,65€
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air 9,75% du montant HT de la nuitée par personne

Ces tarifs intègrent la taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour mise en place par le Département de Seine & Marne et les taxes additionnelles de 15% et 200% adoptées par le Parlement pour la Région Ile-de-France. Conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de Communes Moret Seine & Loing pour le compte du Département et de la Région dans les mêmes conditions que la taxe communautaire.

 

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